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Nom: cerfa 13754
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*03

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Certificat de cession de véhicule

Afficher le thème Travail. J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester? Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule.

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Partenaires Devenir partenaire Conditions d’utilisation Profils Juridiques. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Droit immobilier et location: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Santé et organismes sociaux. Droit du code de la route. Le marché des voitures hybrides est en pleine expansion et l’offre se diversifie cefa plus en plus. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne.